Foire aux questions

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées concernant le Portage Salarial.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, veuillez nous la faire parvenir directement. Pour ce faire, utilisez notre Formulaire de contact ou prenez directement rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

En contrepartie de sa prestation, le salarié porté percevra une rémunération calculée en fonction de sa facturation HT.  De ce montant sont déduits les frais de gestion de l’entreprise de portage salarial. On obtient alors la MASSE SALARIAL DISPONIBLE.

Cette MASSE SALARIAL DISPONIBLE est soumise ensuite au paiement de l’ensemble des cotisations patronales, salariales et autres charges ou provisions, ou prélèvements éventuels.

Auquel, s’ajoute les éventuels frais de fonctionnement qui ont servi de base de calcul à la rémunération du consultant porté.

En Portage salarial, les consultants portés peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais professionnels. Ils existent 3 types de frais professionnels. 

  • Les frais de fonctionnement :
  • Les frais « réels » :
  • Les frais refacturables : 

Contrairement à un salarié classique, un salarié porté à la possibilité d’optimiser ses revenus en passant certaines dépenses en frais professionnels de fonctionnement. Le remboursement des frais professionnels ne constituant pas du salaire, il n’est pas soumis aux cotisations sociales et va donc mécaniquement augmenter votre revenu net en Portage salarial

Le remboursement des frais professionnels n’est pas soumis aux cotisations sociales et va donc mécaniquement augmenter votre revenu net en Portage salarial.

Ces frais peuvent être remboursés par votre client, il s’agit alors de frais de mission refacturables.

L’application de l’impôt sur le revenu en Portage salarial est identique au salariat classique, vous êtes donc soumis au même régime d’imposition qu’un salarié et à ce titre, le prélèvement à la source prend effet. Votre impôt sera donc directement prélevé sur votre salaire. 

 

La société de Portage salarial, en tant qu’employeur n’intervient en aucun cas dans la gestion de votre impôt sur le revenu.  Nous agissons comme un simple collecteur pour le compte de l’Etat, comme en matière de cotisations sociales.

La rémunération du salarié porté est juridiquement encadrée. La convention collective prévoit une rémunération minimale qui ne peut être inférieure à 75 % du plafond de la sécurité sociale : soit, 2749,5 (seuil 2023) euros brut mensuel.

Selon la convention collective, le salaire minimum intègre le salaire de base, l’indemnité de congés payés et la prime d’apport d’affaires.

L’activité professionnelle d’un indépendant peut donner lieu à des baisses et des creux, entre deux missions par exemple. 

Le contrat de travail de portage salarial qui vous lie à Besteam Portage prévoit ces périodes dites « d’inactivité ».
Dans ce cas, vous continuez à être inscrit chez Besteam et vous ne déclenchez aucun coût, ni salaire.

Toutefois si vous souhaitez être libéré de vos engagements auprès de Besteam portage, nous vous faciliterons les démarches.

La couverture sociale en Portage salarial est identique au salariat classique, vous êtes donc couvert de manière identique.

Chômage : Le consultant porté cotise et peux bénéficier des allocations chômage.  Cette décision a été détaillée par la circulaire Pôle Emploi, N°2013-15 DU 18 JUILLET 2013 qui fixe des conditions. En fonction de votre situation, vous pouvez cumuler vos allocations chômage ainsi que votre salaire en portage salarial.

Arrêt maladie : Le salarié porté bénéficie des prestations de la sécurité sociale pour le remboursement d’une partie de ses frais médicaux et peut bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail à partir d’une période de carence de 3 jours.

Mutuelle/prévoyance : Seven portage offre à ses consultants ainsi qu’a leur famille une mutuelle d’entreprise collective qui vous permettra de couvrir les frais de santé complémentaires éventuels. Celle-ci est prise en charge à hauteur de 50%.

Retraite :  Les consultants portés cotisent à la caisse de retraite sur leurs revenus afin de leur permettre de valider des trimestres de cotisations supplémentaires. Les consultants en situation de retraite peuvent pratiquer le portage salarial.  Il est donc possible de cumuler une pension de retraite et une activité en portage salarial.

Congés Payés / RTT : En tant que salarié porté vous bénéficiez comme un salarié classique de droits aux congés payés (25 jours de Congés payés par an). Le consultant porté est en mesure de planifier librement ses congés avec l’approbation de son client. Il est de même pour les RTT.

Oui, vous pouvez annuler à tout moment votre contrat en respectant les préavis fixés dans votre contrat

Une fois tous les documents dont nous avons besoin en notre possession, nous établissons entre votre client et vous, un contrat de prestation, puis un contrat de travail entre Besteam et vous-même, dans un délai de 24heures. Vous n’avez plus qu’à signer pour démarrer.